Nous mettons à jour nos Conditions de service et Politique de confidentialité pour garantir la transparence et intégrer les nouveaux produits, services et fonctionnalités de X.

Voici un récapitulatif de haut niveau des principaux changements qui entreront en vigueur le 15 novembre 2024. Vous pouvez également voir un avis dans l'application concernant ces mises à jour.

• Modifications du droit applicable et des tribunaux compétents : pour les utilisateurs résidant en dehors de l'Union européenne, des États de l'AELE et du Royaume‑Uni, le droit applicable et les tribunaux compétents pour les actions en justice sont désormais ceux du Texas, comme spécifié dans nos conditions. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, dans les États de l'AELE et au Royaume‑Uni, nos conditions sont désormais régies par le droit irlandais et les tribunaux compétents pour les actions en justice sont ceux de l'Irlande, dans la mesure permise par la loi.
   

• Détails supplémentaires concernant la durée de conservation de vos informations : Nous conservons certaines informations pour vous fournir nos produits et services, nous conformer à nos exigences légales et maintenir la sécurité de nos produits et services. Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité pour clarifier les types d'informations que nous conservons et leurs durées de conservation.
  
  

• Clarifications sur l'IA et l'apprentissage automatique : nous avons ajouté des éléments à notre Politique de confidentialité pour clarifier la manière dont nous pouvons utiliser les informations que vous partagez pour former des modèles d'intelligence artificielle, génératifs ou autres.
   

• Mises à jour de nos dispositions d'application : nous avons mis à jour nos Conditions d'utilisation afin de clarifier la licence d'utilisation des services que nous vous accordons et notre capacité à faire appliquer ces conditions.
  
  

• Mises à jour pour refléter le fonctionnement de nos produits et services : Nous avons intégré des mises à jour pour mieux refléter le fonctionnement de nos produits, fonctionnalités et services existants et à venir.
  
  

• Pour les utilisateurs du service X dans l'Union européenne : outre les modifications décrites ci‑dessus, si vous utilisez le service X dans l'Union européenne, nous avons mis à jour le « Résumé de nos conditions » pour vous permettre de comprendre que vous pouvez contester certaines décisions que nous prenons en vertu de la loi Digital Services Act sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065) via notre processus interne ou un règlement extrajudiciaire des litiges comme décrit ici. 

Si vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter du 15 novembre 2024, vous acceptez les versions mises à jour des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité de X. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter ici.