Centre de confidentialité X
9 septembre 2026
Mises à jour de nos conditions d'utilisation
Nous apportons quelques modifications aux Conditions d'utilisation de X. Vous trouverez ci-dessous un résumé des mises à jour qui entreront en vigueur le 9 octobre 2026. Vous pourriez également recevoir une notification concernant ces mises à jour dans l'application X.
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Loi en vigueur et litiges : nous avons modifié nos Conditions générales afin de clarifier les modalités de résolution des litiges. Pour les utilisateurs situés en dehors de l’UE, des États de l’AELE et du Royaume-Uni, les litiges seront traités par les tribunaux du Texas, conformément au droit texan. Nous avons également précisé que, si la compétence des tribunaux prévue dans les présentes Conditions ne peut être appliquée, le litige sera réglé par voie d’arbitrage. Nous avons également fourni des exemples précis des sociétés affiliées de notre groupe auxquelles ces dispositions s’appliquent.
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Renonciation à l’action collective et au droit à un procès devant jury : Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nos Conditions ont été modifiées afin de préciser que vous et X renoncez au droit d’être jugés par un jury. Comme le prévoyaient déjà nos précédentes Conditions, vous et X renoncez également au droit d’introduire ou de participer à une action collective, une action conjointe ou toute autre procédure engagée à titre représentatif contre l’autre partie. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et, dans la mesure permise par la loi en vigueur, s’appliquent également à nos sociétés affiliées.
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Responsabilités de l'utilisateur : Nous avons mis à jour nos Conditions afin de mieux préciser que vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services, y compris des fonctionnalités qui exécutent de manière autonome certaines actions en votre nom.
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Pour les utilisateurs du service X résidant dans l’Union européenne, les États de l’AELE ou au Royaume-Uni : outre les modifications décrites ci-dessus, nous avons précisé que le choix du droit irlandais applicable ne vous prive pas des protections auxquelles il ne peut être renoncé en vertu du droit du pays dans lequel vous résidez.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de ces modifications, dans la mesure où elles régissent votre utilisation de X. Si vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter du 9 octobre 2026, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation modifiées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter ici.